Jacques Mousseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mousseau (Jacques)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois représentants des services et sociétés
mentionnés à l'article 31 du décret du
31 décembre 1993
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000556468
(source JORF)
composition
16 Décembre 1995
16/12/1995