Jacques Mousseau

De:	Mousseau (Jacques)
Objet:	la commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Trois représentants des services et sociétés mentionnés à l'article 31 du décret du 31 décembre 1993
Groupe:	Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal

composition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.